Actualité RH · JO du 24 mai 2026 · Arrêté du 22 mai 2026. Suite de la veille du 11 mai.
Comment la revalorisation a-t-elle été confirmée ?
La veille de mai revenait sur le seuil légal de 2 %. Les résultats définitifs de l’Insee ont confirmé une hausse de 2,5 % de l’indice de référence hors tabac des ménages du premier quintile de niveau de vie par rapport à novembre 2025.
L’arrêté a relevé le Smic horaire de 12,02 € à 12,31 € dans le périmètre de droit commun. Mayotte dispose d’un montant distinct fixé dans le même arrêté. Vérifiez le salaire applicable ainsi que le minimum conventionnel correspondant au poste.
Quel Smic retenir dans le calcul de la réduction générale ?
Pour la RGDU 2026, le décret du 12 juin a retenu la valeur du Smic du 1er janvier. Dans le périmètre de droit commun, la référence horaire est donc de 12,02 €. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale prévoit une tolérance pour les contrats prenant fin du 1er au 30 juin 2026.
Dans la paie de juin, vérifiez séparément le minimum de rémunération et la valeur de référence du calcul des cotisations. Le guide RGDU 2026 détaille la régularisation et les cas particuliers.
Quel repère utiliser pour les taux réduits maladie et allocations familiales ?
Le décret du 12 juin, publié le 14 juin, fixe le Smic de référence de la réduction générale dégressive unique (RGDU) pour 2026. L’Urssaf indique que la référence du 1er janvier 2026 s’applique hors Mayotte. Pour Mayotte, consultez le barème spécifique et le Smic mahorais de la période.
En 2026, les taux réduits des cotisations maladie et allocations familiales peuvent subsister lorsqu’une exonération dégressive spécifique autre que la RGDU est effectivement appliquée et que les conditions du taux réduit sont remplies. L’Urssaf indique que le test d’éligibilité à ces taux réduits utilise le Smic du 31 décembre 2023.
En paie, identifiez d’abord l’exonération appliquée, puis vérifiez séparément le seuil propre au taux réduit. Le calcul de l’exonération spécifique elle-même relève du barème du dispositif concerné.
Quel minimum garanti retenir pour les repas en HCR ?
L’article 2 de l’arrêté du 22 mai 2026 fixe le minimum garanti à 4,35 € à compter du 1er juin 2026. Ce montant sert notamment à évaluer l’avantage en nature nourriture lorsque l’employeur fournit gratuitement un repas à un salarié des hôtels, cafés et restaurants. L’Urssaf indique 4,35 € pour un repas et 8,70 € pour deux repas.
Vérifiez la période de paie et le nombre de repas fournis dans le champ de ce barème. Le minimum garanti sert ici à valoriser les repas. Le Smic horaire brut de 12,31 € dans le périmètre de droit commun sert à contrôler la rémunération minimale sur la période.
Sources et références
- Insee — résultats définitifs de l’indice des prix d’avril ↗
- Légifrance — arrêté de relèvement du Smic ↗
- Entreprendre Service Public — Smic de référence de la RGDU ↗
- Décret n° 2026-509 — Smic de référence de la RGDU ↗
- Urssaf — RGDU en 2026 et cas de Mayotte ↗
- Urssaf — déclaration des cotisations maladie et allocations familiales ↗
- Urssaf — cotisation maladie, seuil du taux réduit ↗
- Urssaf — cotisation d’allocations familiales, seuil du taux réduit ↗
- Légifrance, article 2 de l’arrêté du 22 mai 2026 sur le minimum garanti ↗
- Urssaf, barèmes des avantages en nature nourriture ↗
Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.
