Actualité RH · Net-entreprises, échéances de la campagne déclarative rappelées le 24 avril 2026.
Quel montant déclarer et à quelle date ?
Pour les employeurs redevables, le solde est déclaré par établissement. Le 5 mai concernait les entreprises d’au moins 50 salariés sans décalage de paie. Le 15 mai concernait les autres entreprises. Les établissements situés dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle relèvent du régime local de taxe sans fraction solde.
Vérifiez le périmètre de la masse salariale, l’assujettissement de l’établissement et les éventuelles déductions applicables. La contribution supplémentaire à l’apprentissage suivait une autre échéance en DSN de mars.
Comment s’articulent le paiement et SOLTéA ?
L’Urssaf ou la MSA collecte le solde déclaré, puis le transfère à la Caisse des dépôts. La plateforme SOLTéA sert ensuite à désigner les établissements habilités que l’employeur souhaite soutenir.
Pour le calendrier d’affectation, consultez la fiche SOLTéA 2026.
Sources et références
Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.