Actualité RH · Communications SOLTéA du 6 octobre 2026, actualisée le 9 octobre, et Net-entreprises du 26 octobre · Vérification du 2 novembre 2026. Pour recevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2027, les établissements concernés doivent préparer leur habilitation. Le dépôt des candidatures est ouvert depuis le 26 octobre 2026 et prend fin le 11 décembre 2026.
Ce calendrier concerne les établissements bénéficiaires
L’habilitation permet d’être référencé pour percevoir le solde. Elle ne correspond pas au choix d’affectation effectué ensuite par un employeur. Une entreprise qui finance une école doit distinguer ces deux démarches : la candidature de l’école et sa propre désignation du bénéficiaire.
La communication du portail officiel SOLTéA précise les étapes des premières candidatures et des renouvellements. Pour une première demande, préparez l’accès à la plateforme, le dossier et les composantes de l’établissement. Pour un renouvellement, vérifiez les coordonnées, contacts, composantes et formations avant de transmettre la demande.
Quatre dates à ne pas confondre
| Étape | Date publiée | Conséquence pratique |
|---|---|---|
| Ouverture des candidatures | 26 octobre 2026 | Préparer et déposer le dossier. |
| Fin du dépôt des candidatures | 11 décembre 2026 | Transmettre la demande avant cette échéance. |
| Clôture de la campagne d’habilitation | 22 février 2027 | Ne pas utiliser cette date comme un délai supplémentaire pour candidater. |
| Publication des listes officielles | Deuxième trimestre 2027 | Vérifier la présence de l’établissement sur la liste publiée. |
Ces dates sont celles des deux publications officielles consultées. Le 19 mars 2027 n’est pas la date de clôture indiquée par ces sources. L’ouverture de cette campagne ne permet pas davantage de déduire les futures dates de choix et de répartition des employeurs.
Renouvellement et liste nationale : vérifier la bonne situation
Les habilitations des campagnes précédentes ne sont pas reconduites automatiquement. Net-entreprises attire aussi l’attention des établissements inscrits sur la liste nationale : ils doivent déposer leur bilan d’utilisation des fonds reçus en 2026 pour maintenir l’habilitation triennale en cours. Ce bilan et une nouvelle candidature annuelle ne doivent pas être confondus sans examiner le statut de l’établissement.
Un suivi utile entre établissement et équipe RH
- Désigner une personne responsable de la candidature et une personne de relais.
- Rapprocher les informations de l’établissement des formations et composantes déclarées.
- Conserver la preuve du dépôt et suivre les demandes du service instructeur dans SOLTéA.
- Après publication, contrôler la liste officielle avant d’organiser une affectation employeur.
Pour la campagne précédente, consulter notre fiche sur les fonds SOLTéA 2026 après la clôture. Les deux campagnes et leurs échéances restent distinctes.
Sources et références
Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.