Fiches pratiques

Souffrance psychique au travail : ce que le patronat a présenté au Sénat

Le 28 avril 2026, la mission d’information du Sénat a entendu le Medef, la CPME et l’U2P sur la souffrance psychique au travail. Les échanges ont porté sur la prévention, l’organisation du travail et les moyens accessibles aux petites entreprises.

Percuto · Publié le · Sources vérifiées le · Donner un avis

Actualité RH · Audition sénatoriale du 28 avril 2026.

Quels points ont été discutés ?

Le Medef a notamment présenté sa participation à une charte d’engagement pour la santé mentale au travail. La CPME a insisté sur la diversité des moyens des entreprises, ainsi que sur l’intérêt d’une évaluation structurée par unité de travail.

L’audition s’inscrivait dans les travaux d’une mission d’information, après l’audition des syndicats de salariés. Le dossier officiel situe la clôture des travaux au 8 juillet 2026.

Quelles démarches restent applicables dans l’entreprise ?

L’employeur évalue les risques pour la santé physique et mentale et met en place des actions de prévention. Le document unique d’évaluation des risques professionnels sert à consigner les risques identifiés par unité de travail.

Pour agir sur une difficulté récurrente, examinez les situations de travail concernées et prévoyez le suivi de la mesure retenue. Le parcours de prévention de l’Assurance maladie détaille les appuis disponibles.

Sources et références

Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.

Pour décider sereinement

Vos questions, en clair.

Poser une question
La signature d’une charte suffit-elle à remplir l’obligation de prévention ?

L’employeur doit prendre les mesures adaptées aux risques évalués dans son entreprise. Une charte peut soutenir cette démarche.

Quels points ont été discutés ?

Le Medef a notamment présenté sa participation à une charte d’engagement pour la santé mentale au travail. La CPME a insisté sur la diversité des moyens des entreprises, ainsi que sur l’intérêt d’une évaluation structurée par unité de travail. L’audition s’inscrivait dans les travaux d’une mission d’information, après l’audition des syndicats de salariés. Le dossier officiel situe la clôture des travaux au 8 juillet 2026.

Quelles démarches restent applicables dans l’entreprise ?

L’employeur évalue les risques pour la santé physique et mentale et met en place des actions de prévention. Le document unique d’évaluation des risques professionnels sert à consigner les risques identifiés par unité de travail. Pour agir sur une difficulté récurrente, examinez les situations de travail concernées et prévoyez le suivi de la mesure retenue. Le parcours de prévention de l’Assurance maladie détaille les appuis disponibles.

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