Actualité RH · Information de l’Urssaf du 9 juillet 2026 · Suivi de la DSN de substitution.
Retrouver la correction
Dans l’espace Urssaf, ouvrez Suivi DSN et sélectionnez l’exercice concerné. Pour chaque correction, repérez le salarié, la période et la donnée substituée. Rapprochez cette information du compte rendu métier post-substitution, identifié comme CRM 132 dans le circuit Urssaf.
Le guide sur la DSN de substitution explique les étapes qui précèdent la rectification. Le rappel annuel et le retour après substitution correspondent à des étapes différentes.
Quelles informations rapprocher dans la notification et le CRM 132 ?
Pour la campagne de fiabilisation 2026, recherchez les corrections relatives aux périodes d’emploi de 2025. Sélectionnez l’établissement, identifiez le salarié et la période, puis comparez la donnée déclarée et la donnée rectifiée. Lorsque l’écart concerne l’assiette plafonnée utilisée pour la retraite, vérifiez aussi les éléments de paie qui expliquent le recalcul.
L’Urssaf met à disposition une notification sur l’espace en ligne et transmet un CRM après substitution. La notification précise les corrections et leurs conséquences sur les cotisations dues ou trop versées. Conservez-la avec le compte rendu pour expliquer les écarts lors des prochains contrôles de paie.
Vérifier les suites en paie et pour le salarié
Lorsque l’Urssaf a déjà corrigé la donnée pour la période visée, une nouvelle régularisation de cette même correction en DSN ferait doublon. Vérifiez le paramètre ou la donnée à l’origine de l’écart dans le logiciel de paie et corrigez les périodes suivantes si l’erreur s’y reproduit.
L’employeur informe le salarié concerné, par tout moyen et dans un délai raisonnable, lorsque la correction peut affecter ses droits à prestations. La fiche sur l’information des salariés détaille cette obligation.
Sources et références
Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.