Archive RH · Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale le 7 avril 2026 · Plan ministériel présenté le 9 avril 2026.
Quels sujets étaient sur la table le 8 avril ?
Les débats portaient notamment sur les prescriptions à distance et les suites d’une contre-visite médicale demandée par l’employeur. Le vote en première lecture constituait une étape du projet de loi.
Présenté le 9 avril, le plan ministériel associait la prévention, l’accompagnement et le retour à l’emploi, ainsi que des mesures de lutte contre les abus. Ces actions répondent à des besoins différents, selon la situation du salarié et la nature de l’arrêt.
Comment suivre les effets sur la paie ?
La loi n° 2026-534 du 25 juin a été publiée après cette séquence. Son article 50 prévoit notamment un cadre de contre-visite pour certains salariés d’Alsace-Moselle auxquels s’applique l’article L. 1226-23 du Code du travail. Les dispositions précises, leur champ et leur date d’effet se vérifient dans les textes applicables.
Pour traiter un arrêt, distinguez les indemnités journalières décidées par la caisse du complément versé par l’employeur. La date et le résultat d’une contre-visite s’examinent selon le régime applicable au dossier.
Négociation ouverte le 29 octobre 2026
Le ministre du Travail a saisi les partenaires sociaux par courrier du 7 octobre. Leur première réunion s’est tenue le 29 octobre. La négociation porte sur la prévention, le retour à l’emploi, les paramètres d’indemnisation et le rôle des prescripteurs, des employeurs et des salariés. Le Gouvernement vise un milliard d’euros d’économies en année pleine.
Le calendrier annoncé par l’U2P prévoit des séances sur la prévention et le retour à l’emploi les 16 et 25 novembre, puis sur l’indemnisation le 2 décembre et le rôle des acteurs le 9 décembre. La séance conclusive est annoncée pour le 14 décembre. Le 19 décembre est l’échéance fixée pour remettre les propositions au Gouvernement.
Le plafond et la durée des indemnités journalières, le complément employeur et les différences entre arrêts courts et longs sont discutés. Les règles déjà publiées continuent de s’appliquer, notamment celles relatives à la durée des prescriptions et au plafond des IJSS en cas d’AT/MP.
Sources et références
Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.