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Convention collective · IDCC 0029

Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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Texte de base

02.02. Activités syndicales — Article 02.02

Partie I : Gestion de la convention collective et des relations sociales · Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Dans le respect des principes énoncés ci-dessus, les parties conviennent de ce qui suit :

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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