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Convention collective · IDCC 0029

Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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Texte de base

Composition et fonctionnement du comité d'entreprise — Article 03.02.3

Partie I : Gestion de la convention collective et des relations sociales · Titre III : Institutions représentatives du personnel · 03.02. Comité d'entreprise

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


La composition du comité d'entreprise ainsi que les modalités de fonctionnement du comité d'entreprise doivent être conformes aux dispositions légales et réglementaires.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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