Texte de base
06.01. Médecine du travail et protection des salariés — Article 06.01
Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail · Titre VI : Hygiène et sécurité
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'employeur ou son représentant est tenu de respecter les règles en matière de médecine du travail et, notamment, celles relatives aux vaccinations.
Une attestation particulière sera accordée aux personnels soumis à des risques spécifiques.
Le salarié est tenu de se rendre aux visites médicales et de se soumettre, le cas échéant, aux vaccinations obligatoires.
L'employeur ou son représentant est tenu de respecter la réglementation en vigueur en matière de rayonnements ionisants.
