Texte de base
06.02. Installations sanitaires — Article 06.02
Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail · Titre VI : Hygiène et sécurité
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les installations et conditions d'utilisation des sanitaires doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
Les employeurs ou leurs représentants veillent à ce que ces installations soient, dans la mesure du possible, situées à proximité des lieux de travail et adaptées aux risques propres de l'activité.
