Texte de base
06.04. Prévention des risques — Article 06.04
Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail · Titre VI : Hygiène et sécurité
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Il doit être mis en oeuvre dans les établissements toutes les mesures visant à déceler et prévenir les risques professionnels par des mesures de prophylaxie appropriées en tenant compte des caractéristiques des établissements, notamment :
– risques physiques, chimiques, infectieux ou parasitaires ;
– risques et contraintes liés à des situations de travail ;
– risques d'accidents prépondérants :
–– sang, piqûres ;
–– produits irritants ;
–– machines dangereuses (services techniques) ;
–– lombalgies (manutentions des charges) ;
–– agressions.
Le CHSCT est associé à la mise en place de l'ensemble des mesures de prévention.
Le traitement du linge souillé, des déchets hospitaliers et du matériel doit être conforme à la réglementation en vigueur.
