Texte de base
06.05. Travailleurs handicapés — Article 06.05
Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail · Titre VI : Hygiène et sécurité
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Dans l'esprit qui a présidé à la signature de l'accord de branche OETH (obligation d'emploi des travailleurs handicapés), les employeurs ou leurs représentants veillent à ce que les postes occupés par des travailleurs handicapés soient accessibles et aménagés.
