Texte de base
06.06. Sécurité — Article 06.06
Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail · Titre VI : Hygiène et sécurité
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'employeur ou son représentant est tenu de porter à la connaissance des salariés les consignes d'utilisation des matériels et des produits présentant des risques particuliers.
L'employeur ou son représentant met en oeuvre les mesures prévues par la réglementation en matière de sécurité incendie.
