Texte de base
Règlement d'occupation — Article 18.05.2
Partie VIII : Divers · Titre XVIII : Logement éventuel des personnes · 18.05. Obligations du salarié
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Dans chaque établissement, un règlement spécial concernant les logements sera élaboré par la direction : ce règlement sera communiqué à l'intéressé préalablement à l'embauche.
L' employeur ou son représentant s'assurera que les dispositions en sont bien observées par des inspections faites en présente de l'intéressé ou d'un représentant qualifié du personnel.
