Texte de base
19.02. Conditions — Article 19.02
Partie VIII : Divers · Titre XIX : Repas du personnel
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les tarifs des repas fournis aux salariés sont définis dans les accords de salaires ou les annexes à la présente convention.
Les suppléments ou régimes spéciaux, dont la délivrance ne peut constituer une obligation pour l'établissement, pourront faire l'objet de remboursements supplémentaires.
