Texte de base
Bénéficiaires - Conditions à remplir - Durée. — Article 12.02.1
Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail · Titre XII : Congé de maternité ou d'adoption - Congé parental · 12.02. Congé parental d'éducation et période d'activité à temps partiel
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les salariés ont le droit de bénéficier d'un congé parental total ou à temps partiel dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.
Lorsque cette période suit immédiatement le congé de maternité ou le congé d'adoption, le salarié doit informer l'employeur ou son représentant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au moins 15 jours avant le terme dudit congé ; dans les autres cas, l'information doit être donnée à l'employeur ou son représentant 2 mois au moins avant le début du congé parental d'éducation total ou à temps partiel.
