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Convention collective · IDCC 0029

Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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Texte de base

16.03. Indemnité de fin de contrat — Article 16.03

Partie VII : Rupture du contrat de travail · Titre XVI : Cessation du contrat de travail à durée déterminée

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Les conditions d'attribution et le montant de l'indemnité de fin de contrat doivent être conformes aux dispositions légales et réglementaires.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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