Annexes et accords
Formation professionnelle - Financement des actions de formation alternée des jeunes Accord national du 15 mars 1985 — Article 5
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La commission paritaire nationale pour l'insertion des jeunes aura pour mission de décider de la prise en charge des projets d'accueil et de formation des jeunes agréés par les directeurs départementaux du travail et de l'emploi, et déposés par les associations et organismes adhérents auprès de PROMOFAF.
