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Convention collective · IDCC 0029

Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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Annexes et accords

V. - Cadre de mise en oeuvre des dispositions du protocole

Formation professionnelle - Objectifs de formation Protocole d'accord du 13 mai 1985

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

V. - Les dispositions de ce protocole concernant le plan de formation d'entreprise, le congé individuel de formation et le programme " jeune-emploi-formation " seront mises en oeuvre dans le cadre du fonds d'assurance formation Promofaf.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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