Annexes et accords
VI. - Durée et conditions d'application de l'accord
Formation professionnelle - Objectifs de formation Protocole d'accord du 13 mai 1985
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 932-2 du code du travail et conformément à son article L. 132-2.
