Annexes et accords
Durée collective du travail — Article 2
Réduction du temps de travail
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Dans les entreprises ou établissements ayant choisi d'appliquer les dispositions du présent avenant, la durée collective du travail est de 35 heures, en moyenne par semaine, appréciée à partir d'un mode constant de décompte des éléments de l'horaire collectif, quel que soit le mode d'aménagement du temps de travail retenu.
