Annexes et accords
Politique salariale — Article 11
Réduction du temps de travail
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La mise en oeuvre du présent accord s'effectue par application des mesures salariales de portée générale définies à l'article 10 de l'avenant n° 99-1 modifié à la convention collective nationale du 31 octobre 1951.
