Annexes et accords
Parité avec la fonction publique — Article 12
Réduction du temps de travail
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La mise en oeuvre du présent accord repose sur la parité globale avec la fonction publique hospitalière telle que définie à l'article 11 de l'avenant n° 99-1 modifié à la convention collective nationale du 31 octobre 1951.
