Annexes et accords
Détermination des coefficients — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant prend effet, sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles au 1er juillet 2003.
Fait à Paris, le 25 novembre 2003.
