Convention collective · IDCC 0029

Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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Annexes et accords

Médecins et au secrétariat médical Avenant n° 2003-04 du 25 novembre 2003 DOUBLON — Article 3

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

A la fiche métier relative au médecin spécialiste, aux 2 dernières lignes dans la colonne regroupement, les termes "AI CHR" sont remplacés par les termes "ancien interne de CHR".

Il en est de même au 2e alinéa des dispositions spécifiques.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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