Convention collective · IDCC 0029
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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Aux articles A 1.2.1.1 "Rémunération" et A 1.2.2., les termes :
"majoration au titre de l'ancienneté" sont remplacés par les termes : "prime d'ancienneté ".
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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