Annexes et accords
Classification (modifications de filières) — Article 9
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
A l'article A 1.2.1.1 "Rémunération", la référence à la prime décentralisée est placée à la fin dudit article. Le premier alinéa relatif à ladite prime est rédigé comme suit : "de la prime décentralisée d'un montant global de 5 % quel que soit le secteur dont les modalités d'attribution et de versement sont établies dans les conditions définies à l'article A 3.1".
