Annexes et accords
Classifications — Article 3
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Dans la fiche métier relative à l'enseignant spécialisé, il est ajouté un dernier alinéa dans la définition du métier, rédigé comme suit :
"Il peut exercer ses fonctions auprès d'élèves déficients sensoriels."
A cette même fiche, les conditions d'accès au métier sont désormais rédigées comme suit :
"L'enseignement spécialisé doit remplir les mêmes conditions de qualification que celles requises réglementairement par le ministère en charge des affaires sociales ou par l'éducation nationale, y compris lorsqu'il exerce ses fonctions auprès d'élèves déficients sensoriel."
