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Convention collective · IDCC 0029

Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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Annexes et accords

Classifications — Article 4

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Le présent avenant prend effet sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 341-6 modifié du code de l'action sociale et des familles.

Fait à Paris, le 25 novembre 2003.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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