Annexes et accords
Indemnités pour travail de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés Avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003 — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant prend effet, sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles, au 1er juillet 2003.
Fait à Paris, le 25 novembre 2003.
