Annexes et accords
Durée, date d'effet — Article 3
Prime de vie chère (Martinique)
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet le 1er janvier 2006, sous réserve d'agrément dans les conditions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.
