Annexes et accords
Métier d'auxiliaire de vie Avenant n° 2005-10 du 13 décembre 2005 — Article 3
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant prend effet sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles.
Fait à Paris, le 13 décembre 2005.
