Annexes et accords
Prime fonctionnelle pour la filière soignante — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant prendra effet sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles, le 1er janvier 2007.
Fait à Paris, le 17 janvier 2007.
