Textes salariaux
Salaires
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Dans le cadre de la parité avec la fonction publique hospitalière, il est convenu des majorations salariales suivantes :
Article 1er
La valeur du point de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 est portée à :
- 4,098 € au 1er janvier 2002 (11,590 € pour la valeur du point médical traditionnel) ;
- 4,122 € au 1er mars 2002 (11,659 € pour la valeur du point médical traditionnel).
Article 2
Les partenaires conviennent de se retrouver en septembre pour examiner la poursuite des mesures salariales pour l'année 2002.
Article 3
Le présent avenant prend effet aux dates susvisées sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.
Fait à Paris, le 25 mars 2002.
