Annexes et accords
ARRETE du 17 avril 1989 — Article 1, I.
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prise dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail (1) suivants ;
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
Avenant n° 88-15 du 24 octobre 1988 relatif à la rente Invalidiré.
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