Annexes et accords
ARRETE du 5 août 1991 — Article 1, 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de leur signature, les accords collectifs de travail suivants :
1. - Convention collective du 31 octobre 1951
Avenant n° 91-04 du 18 février 1991 relatif à la situation des secrétaires médicales, des adjoints des services économiques, des rédacteurs, des comptables, des secrétaires en chef de direction et des chefs de bureau ;
Avenant n° 91-06 du 20 mars 1991 relatif à la transposition des mesures intervenues dans la fonction publique au titre du protocole Durafour en matière de majoration indiciaire et de bonification indiciaire à certains emplois (infirmiers, rééducateurs et divers techniciens) de la convention collective du 31 octobre 1951.
2. - Convention collective de la M.G.E.N. :
a) Protocole d'accord du 12 avril 1991 portant revalorisation indiciaire des psychologues ;
b) Protocole d'accord du 12 avril 1991 portant revalorisation indiciaire de certains corps (puéricultrices, masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, techniciens de laboratoire, manipulateurs d'électroradiologie).
3. - Convention collective nationale de la Croix-Rouge française.
a) Avenant n° 91-08 du 21 mars 1991 modifiant la grille de classification des techniciens-chefs, responsables d'un département dans un laboratoire ;
b) Avenant n° 91-09 du 8 avril 1991 modifiant la grille de classification des moniteurs cadres-formateurs de masso-kinésithérapie.
Article 2
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère n° 91-35, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15.

