Annexes et accords
ARRETE du 17 février 1992 — Article 1, 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
- Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail (1) suivants :
1. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951.
A. - Avenant n° 91-13 du 20 novembre 1991 fixant le contrat salarial 1991, 1992 et 1993.
II. - Convention collective nationale du travail du 15 mars 1966.
A. - Avenant n° 230 du 5 décembre 1991 fixant le contrat salarial 1992 et 1993.
III. - Convention collective nationale de la Croix-Rouge Française
A. - Avenant n° 91-40 du 15 novembre 1991 fixant le contrat salarial 1991, 1992 et 1993.
IV. - Convention collective de l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme (A.N.P.A.).
A. - Avenant n° 24 du 19 novembre 1991 fixant le contrat salarial 1991, 1992 et 1993.
V. - Convention collective nationale des psychiatres et neuropsychiatres du 1er mars 1979.
A. - Avenant n° 8 du 5 décembre 1991 relatif à la majoration d'indice de trois points à compter du 1er février 1992.
Article 2
- Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra dans le Bulletin officiel S.P.S. n° 92-12, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 27 F.

