Convention collective · IDCC 0029

Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

ARRETE du 17 février 1992 — Article 1, 2

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Article 1er

- Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail (1) suivants :

1. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951.

A. - Avenant n° 91-13 du 20 novembre 1991 fixant le contrat salarial 1991, 1992 et 1993.

II. - Convention collective nationale du travail du 15 mars 1966.

A. - Avenant n° 230 du 5 décembre 1991 fixant le contrat salarial 1992 et 1993.

III. - Convention collective nationale de la Croix-Rouge Française

A. - Avenant n° 91-40 du 15 novembre 1991 fixant le contrat salarial 1991, 1992 et 1993.

IV. - Convention collective de l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme (A.N.P.A.).

A. - Avenant n° 24 du 19 novembre 1991 fixant le contrat salarial 1991, 1992 et 1993.

V. - Convention collective nationale des psychiatres et neuropsychiatres du 1er mars 1979.

A. - Avenant n° 8 du 5 décembre 1991 relatif à la majoration d'indice de trois points à compter du 1er février 1992.
Article 2

- Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra dans le Bulletin officiel S.P.S. n° 92-12, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 27 F.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0029.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.