Convention collective · IDCC 0029

Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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Annexes et accords

ARRETE du 23 juillet 1993 — Article 1 I.

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Article 1er

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951

- Avenant n° 93-02 du 19 janvier 1993 relatif à la bonification d'ancienneté supplémentaire aux infirmiers psychiatriques.
............
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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