Annexes et accords
ARRETE du 31 mars 1994 — Article 1, 2, 3
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
1. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
- Avenant n° 93-16 du 29 septembre 1990 relatif au recrutement de médecins assistants ;
2. - Hôpital de Fourvière :
Protocole d'accord du 14 décembre 1993 relatif aux horaires et à l'aménagement du temps de travail.
Article 2
Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :
1. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951.
- Avenant n° 93-17 du 29 septembre 1993 relatif à la situation des praticiens hospitaliers détachés.
- Avenant n° 93-18 du 29 septembre 1993 relatif à la revalorisation des grilles indiciaires des médecins.
2. - Centre de protection infantile de Romagnat :
- Protocole d'accord du 21 décembre 1993 relatif à la réduction du temps de travail de nuit.
Article 3
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

