Convention collective · IDCC 0029
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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La formule visée à l'article A1. 3. 1. est désormais la suivante :
y = 32 562 [(CA n - 1) 0.1671] / 12 × 4,151
La formule a été rectifiée par rectificatif publié au Bulletin officiel n° 2023-40.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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