Annexes et accords
Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires — Article A 1.3
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
A1.3. Classement des directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints ou gestionnaires.
En règle générale, il ne peut être créé d'emploi de directeur adjoint ou de gestionnaire dans les établissements comptant moins de 100 lits agréés ou assimilés.
Exceptionnellement, il en sera différemment dans certains cas particuliers, notamment lorsque les fonctions de directeur seront exercées par un médecin-directeur.
La rémunération des directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints ou gestionnaires comporte :
- un coefficient de référence ;
- le cas échéant, des points supplémentaires pour sujétions spéciales ;
- une majoration spécifique de 1 % par an pendant 20 ans ;
- une prime d'ancienneté de 1 % par an pendant 30 ans ;
- la prime décentralisée de 5 % quel que soit le secteur attribué dans les conditions définies par le conseil d'administration ;
- s'il y a lieu, de l'indemnité de carrière ;
- s'il y a lieu, de l'indemnité différentielle.
A1.3.1. Coefficient de référence.
Le coefficient de référence (y) est calculé tous les 3 ans en tenant compte des charges de la classe 6 du dernier exercice clos en millions d'euros, concernant l'ensemble des activités y compris de production, selon la formule suivante :
y = 32 562 [(CA n - 1) 0.1671] / 12 × 4,151
Pour les établissements sous objectif quantifié national, les charges visées ci-dessus sont majorées des produits enregistrés en classe 4 correspondant aux prothèses et produits sanguins ainsi que des honoraires des praticiens, radiologues, biologistes et auxiliaires médicaux.
Pour les directeurs adjoints ou gestionnaires, la rémunération de base visée ci-dessus est affectée d'un coefficient égal à 0,84.
A1.3.2. Points supplémentaires pour sujétions spéciales.
Pour tenir compte de responsabilités, de compétences ou de qualifications particulières, ainsi que de sujétions spéciales, les conseils d'administration ont la faculté d'attribuer de 20 à 90 points supplémentaires.
Les directeurs généraux responsables devant le conseil d'administration de l'ensemble des établissements bénéficient desdits points supplémentaires.
