Annexes et accords
Mise à jour de la convention — Article 4
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
A l'article 01. 02. 3. 1, le titre est désormais « Périmètre ».
Convention collective · IDCC 0029
Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
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