Annexes et accords
Mise à jour de la convention — Article 10
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
A l'article 02. 03. 1, au 1er tiret, le chiffre 10 est remplacé par lechiffre 11.
Convention collective · IDCC 0029
Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
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