Annexes et accords
Mise à jour de la convention — Article 23
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
A l'article 04. 03, le terme « notamment » est inséré après les termes « Le contrat de travail doit ».
A ce même article, au 5e tiret, les termes « le lieu » sont remplacés par les termes « le (s) lieu (x) ».
Au 8e tiret, les termes « et les conditions d'évolution de carrière » sont supprimés.
Au 10e tiret, le terme « régimes » est remplacé par le terme « organismes ».A ce même tiret, les termes « ainsi que les taux et répartitions des cotisations » sont supprimés.
Il est ajouté un 11e tiret rédigé comme suit :
« ― l'affiliation éventuelle du salarié à la convention de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 au titre de l'article 36 de cette convention ».
