Convention collective · IDCC 0029
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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
A l'article 04. 05. 2, le terme « notamment » est ajouté après les termes « Le salarié est tenu ».
A ce même article, le 1er tiret du 1er point est désormais « ― le (s) diplôme (s) ».
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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