Annexes et accords
Mise à jour de la convention — Article 33
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le titre de l'article 05. 05. 3 est désormais « Information sur les horaires de travail ».
A ce même article, au 1er alinéa, les termes « plus favorable » sont supprimés.
A ce même article, il est inséré un 3e alinéa nouveau ainsi rédigé :
« Dès lors que l'aménagement du temps de travail n'est pas établi sur 2 semaines, les horaires de travail doivent être portés à la connaissance des salariés dans le respect des dispositions légales et réglementaires, notamment en matière d'affichage. »
Au 4e alinéa nouveau, il est ajouté à la fin de cet alinéa les termes « dans le respect des dispositions légales et réglementaires ».
