Convention collective · IDCC 0029
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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'article 05. 06. 4 est désormais intitulé : « Contrepartie obligatoire en repos ».
Les termes « Le droit à repos compensateur comme contrepartie supplémentaire à l'exécution d'heures supplémentaires » sont supprimés et remplacés par les termes « La contrepartie obligatoire en repos ».
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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