Annexes et accords
Mise à jour de la convention — Article 51
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
A l'article E05. 01. 2. 4, le 1er alinéa est désormais rédigé comme suit :
« La durée quotidienne de travail doit être conforme aux dispositions légales et réglementaires et aux accords de branche, d'entreprise ou d'établissement. »
Au 2e alinéa, les termes « En cas de journée continue » sont supprimés.
Le 3e alinéa est désormais rédigé comme suit :
« Pour les salariés à temps complet, en cas de travail discontinu, cette durée ne peut être fractionnée en plus de 3 périodes de travail chacune d'une durée minimale de 2 heures. »
Il est inséré un 4e alinéa nouveau rédigé comme suit :
« Pour les salariés à temps partiel, la répartition de leur durée quotidienne de travail est régie par les dispositions légales et réglementaires et par l'accord de branche relatif à l'aménagement du temps de travail. »
Les alinéas 4 et 5 anciens deviennent respectivement les alinéas 5 et 6 de cet article.
