Annexes et accords
Mise à jour de la convention — Article 66
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
A l'article 09. 01. 2, les termes « de 1 mois » sont remplacés parles termes « de 10 jours ».
Convention collective · IDCC 0029
Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
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