Convention collective · IDCC 0029

Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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Annexes et accords

Mise à jour de la convention — Article 110

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


A l'annexe I, dans la filière soignante, aux fiches métiers infirmier DE ou autorisé, infirmier spécialisé diplômé, responsable infirmier et cadre infirmier, dans la rubrique dispositions spécifiques, les termes « (y compris les salles de réveil) » sont ajoutés après les termes « blocs opératoires ».

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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